(139) Premièrement, pour établir la valeur normale, la Commission a utilisé la valeur normale moyenne du groupe de producteurs-exportateurs ayant coopéré. Deuxièmement, pour établir le prix à l’exportation, la Commission a utilisé la base de données constituée en application de l’article 14, paragraphe 6, après déduction des exportations du groupe de producteurs-exportateurs ayant coopéré. Aux fins de la comparaison, la Commission a ajusté le prix à l’exportation au niveau départ usine en utilisant les éléments moyens pris en compte vérifiés, y compris les frais de transport, du groupe de producteurs-exportateurs ayant coopéré.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
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