(14) Toutefois, un groupe et un producteur inclus dans l’échantillon ont décidé d’interrompre leur coopération. La Commission a par conséquent décidé de poursuivre l’enquête sur la base de toutes les autres sociétés ayant coopéré (deux sociétés et un groupe de sociétés). Peu après avoir été informés par la Commission du fait que tous les producteurs-exportateurs ayant coopéré devaient remplir le questionnaire destiné aux producteurs-exportateurs, deux producteurs-exportateurs ont renoncé à coopérer. Seul un groupe de producteurs-exportateurs a fourni les informations demandées. Ce groupe représente environ [45 % à 65 %] de l’ensemble des exportations en provenance de la RPC à destination de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
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