Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
RéférenceConsidérant 140 du règlement d’exécution (UE) 2020/1534EUR-Lex →

(140) Sur cette base, la marge de dumping moyenne pondérée, exprimée en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union avant dédouanement, s’élevait à 206 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).