(144) Comme indiqué précédemment, seuls cinq producteurs-exportateurs ou groupes de producteurs-exportateurs chinois se sont fait connaître et ont rempli l’annexe I de l’avis d’ouverture. Les informations dont disposait la Commission sur les capacités de production et les capacités inutilisées des producteurs-exportateurs chinois étaient donc limitées.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
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