Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
RéférenceConsidérant 145 du règlement d’exécution (UE) 2020/1534EUR-Lex →

(145) Pour cette raison, la plupart des conclusions exposées ci-après en ce qui concerne la continuation ou la réapparition du dumping ont dû être établies sur la base d’autres sources, à savoir les bases de données d’Eurostat et GTA, ainsi que les informations transmises par la CCC et l’industrie de l’Union dans la demande de réexamen. L’analyse de ces informations a révélé les éléments suivants.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).