(147) En ce qui concerne la totalité des capacités de production et des capacités inutilisées en Chine, la Commission n’a pas obtenu d’informations globales pour la RPC. La Commission a donc tiré ses conclusions sur la base des informations fournies par les cinq producteurs/le groupe de producteurs ayant répondu au questionnaire d’échantillonnage. Les capacités inutilisées en Chine communiquées par les cinq producteurs/le groupe de producteurs étaient d’environ 40 000 à 60 000 tonnes (à savoir près de 40 % de leur capacité de production), ce qui est déjà supérieur au volume total des ventes de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.