(149) D’après le GTA et la CCC, le volume d’exportations à destination des États-Unis a fortement diminué entre 2018 et 2019, de 195 066 tonnes à 139 682 tonnes (une différence de 55 384 tonnes équivalente à la consommation totale de l’Union). Cette diminution s’explique principalement par l’institution du droit supplémentaire de 25 % sur les mandarines en conserve (dans le cadre de l’ensemble plus large de droits imposés au titre des mesures en vertu de l’article 301 de la loi américaine sur le commerce et applicables aux importations en provenance de Chine).
Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
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