Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2020/1534EUR-Lex →

(15) Afin de décider si l’échantillonnage était nécessaire et, le cas échéant, de sélectionner un échantillon, tous les importateurs/distributeurs connus ont été invités à remplir le formulaire d’échantillonnage joint à l’avis d’ouverture.

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