Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
RéférenceConsidérant 154 du règlement d’exécution (UE) 2020/1534EUR-Lex →

(154) Les mandarines sont récoltées en automne et en hiver, la saison de récolte et de transformation commençant début octobre pour se terminer vers la fin janvier (pour certaines variétés, en février ou en mars) de l’année suivante. La plupart des contrats d’achat et de vente sont négociés dans les premiers mois de chaque saison. Dans le secteur des mandarines en conserve, on utilise généralement la saison (c’est-à-dire la période allant du 1er octobre d’une année au 30 septembre de l’année suivante) comme base de comparaison. Comme lors de l’enquête initiale, la Commission a adopté cette pratique aux fins de son analyse.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).