Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
RéférenceConsidérant 155 du règlement d’exécution (UE) 2020/1534EUR-Lex →

(155) Au cours de la période d’enquête de réexamen, deux producteurs de l’Union ayant coopéré ont fabriqué le produit similaire. Jusqu’à la fin de la saison 2017-2018, l’Union comptait trois producteurs. Le troisième producteur de l’Union a cessé sa production à la fin de la saison 2017-2018. Les données concernant cet ancien producteur ont été intégrées dans certains macro-indicateurs conformément à la pratique courante de la Commission consistant à inclure tous les chiffres connus concernant la période considérée aux fins de l’analyse du préjudice, afin d’obtenir une représentation aussi fidèle que possible de la situation économique de l’industrie de l’Union, conformément aux dispositions de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).