Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article

Article considérant 156

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
RéférenceConsidérant 156 du règlement d’exécution (UE) 2020/1534EUR-Lex →

(156) La production totale de l’Union du produit similaire a été établie sur la base des réponses au questionnaire fournies par les deux producteurs de l’Union ayant coopéré pour la période considérée. La production de l’ancien producteur a été établie sur la base des informations fournies dans la plainte déposée par Fenaval et est prise en considération jusqu’à la saison 2017-2018.

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