(160) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base du volume des ventes réalisées par l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union et des données d’Eurostat relatives aux importations. Alors que la production du produit faisant l’objet de l’enquête est saisonnière, sa consommation est répartie de manière équilibrée au cours de l’année.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
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