Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
RéférenceConsidérant 169 du règlement d’exécution (UE) 2020/1534EUR-Lex →

(169) À cette fin, les prix de vente moyens pondérés des producteurs de l’Union ayant coopéré facturés à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union ont été comparés aux prix CIF (coût-assurance-fret) moyens pondérés correspondants des importations en provenance de la RPC tels que communiqués par Eurostat. Ces prix CIF ont été ajustés de manière à couvrir les coûts liés aux opérations de dédouanement, à savoir les droits de douane et les coûts postérieurs à l’importation. En réponse à un commentaire reçu de la CCC sur l’information finale, la Commission a confirmé que, pour son analyse de la sous-cotation, le droit antidumping applicable n’avait pas été ajouté aux valeurs CAF moyennes pondérées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).