(171) Sur la base uniquement des prix à l’importation communiqués par l’exportateur chinois ayant coopéré, dûment ajustés, une marge de sous-cotation de 9 à 11 % au cours de la période d’enquête de réexamen a pu être établie, sans tenir compte des droits antidumping en vigueur. À nouveau, pour ce qui est des calculs prenant en compte les droits antidumping, la Commission n’a pas constaté de sous-cotation.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
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