Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
RéférenceConsidérant 175 du règlement d’exécution (UE) 2020/1534EUR-Lex →

(175) Les indicateurs macroéconomiques (production, capacités de production, utilisation des capacités, volumes de ventes, croissance, part de marché, emploi, productivité et importance de la marge de dumping) ont été déterminés pour l’ensemble de la production de l’Union. À cette fin, la Commission a utilisé les informations fournies dans la plainte, les données recueillies auprès des producteurs de l’Union avant et après l’ouverture de l’enquête, et les réponses au questionnaire transmises par les producteurs de l’Union. Comme indiqué au considérant 156, dans le cas du troisième producteur ayant mis un terme à sa production à la fin de la saison 2017-2018, la Commission a tenu compte des données fournies par Fenaval dans la plainte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).