(175) Les indicateurs macroéconomiques (production, capacités de production, utilisation des capacités, volumes de ventes, croissance, part de marché, emploi, productivité et importance de la marge de dumping) ont été déterminés pour l’ensemble de la production de l’Union. À cette fin, la Commission a utilisé les informations fournies dans la plainte, les données recueillies auprès des producteurs de l’Union avant et après l’ouverture de l’enquête, et les réponses au questionnaire transmises par les producteurs de l’Union. Comme indiqué au considérant 156, dans le cas du troisième producteur ayant mis un terme à sa production à la fin de la saison 2017-2018, la Commission a tenu compte des données fournies par Fenaval dans la plainte.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
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