(178) Au cours de la période considérée, le volume agrégé de production de l’Union est resté en moyenne stable, avec des fluctuations liées à la qualité de la récolte (la récolte 2016-2017 a été particulièrement bonne, alors que la suivante a été mauvaise) et le fait que le troisième producteur de l’Union a mis un terme à sa production à la fin de la saison 2017-2018. Par conséquent, au cours de la période d’enquête de réexamen, seuls les deux producteurs de l’Union ayant coopéré ont produit le produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
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