(18) La Commission a reçu des réponses au questionnaire de la part des deux producteurs de l’Union, de treize fournisseurs de matières premières et d’un producteur-exportateur en RPC. Un importateur et un utilisateur n’ont répondu que partiellement au questionnaire. Les pouvoirs publics chinois n’ont pas répondu au questionnaire concernant l’existence de distorsions significatives en RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
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