Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2020/1534EUR-Lex →

(19) En raison des mesures de confinement et des restrictions en matière de déplacement engendrées par la pandémie de COVID-19 dans le monde et dans l’Union, les visites de vérification prévues au titre de l’article 16 du règlement de base n’ont finalement pas été réalisées dans les locaux des entités juridiques suivantes.

Producteurs de l’Union:

— Agricultura y Conservas S.A., Algemesí (Valence), Espagne

— Industrias Videca SA, Villanueva de Castellón (Valence), Espagne

Producteurs-exportateurs de la RPC et négociants liés:

— Zhejiang Taizhou Yiguan Food Co., Ltd, et sa société liée Zhejiang Merry Life Food Co., Ltd (ci-après le «groupe de producteurs-exportateurs ayant coopéré» ou le «groupe Yiguan»)

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).