Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
RéférenceConsidérant 191 du règlement d’exécution (UE) 2020/1534EUR-Lex →

(191) La Commission a établi la rentabilité des producteurs de l’Union en exprimant le bénéfice net avant impôt des ventes du produit similaire sur le marché de l’Union en pourcentage du chiffre d’affaires généré par ces ventes.

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