(194) Au cours de la période considérée, l’industrie de l’Union a investi pour entretenir et optimiser ses outils de production existants, afin de contenir les coûts. Le niveau des investissements a augmenté tout particulièrement au cours de la période d’enquête de réexamen, très probablement en raison du niveau des bénéfices escomptés au cours de la saison, en prévision d’une récolte promettant d’être bonne. Des investissements ont également été consentis pour renforcer la mise en conformité avec les réglementations environnementales.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.