(198) Les marges de dumping constatées étaient nettement supérieures au niveau de minimis et au niveau actuel des mesures (voir le considérant 137). En outre, compte tenu des capacités inutilisées et des prix des importations en provenance de la RPC (voir les considérants 147 et 167), l’incidence des marges de dumping effectives sur l’industrie de l’Union ne saurait être considérée comme négligeable.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
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