(199) Les mesures initiales ont été instituées en décembre 2008. Au cours de la période d’enquête de réexamen, l’industrie de l’Union a atteint, pour la première fois depuis cette date, un rendement proche du bénéfice cible de 6,8 %, comme déterminé lors de l’enquête initiale. Compte tenu de la situation globale de l’industrie de l’Union ainsi que des volumes d’importations en provenance de la RPC qui sont restés importants ces dernières années, il peut être conclu que l’industrie de l’Union demeure fragile et vulnérable.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
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