(20) Puisqu’aucune visite de vérification n’a pu être réalisée sur place dans les locaux des sociétés susmentionnées en raison de la pandémie de COVID-19, la Commission a estimé que les informations correctement soumises par les parties (telles que les réponses au questionnaire ou les demandes écrites d’éclaircissements) étaient conformes à l’avis du 16 mars 2020 relatif aux conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur les enquêtes antidumping et antisubventions.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
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