(203) Dans sa réponse à l’information finale, le CCC a présenté plusieurs observations concernant la situation économique de l’industrie de l’Union et a souligné des facteurs, tels que le climat général et les importations en provenance de Turquie, qui auraient pu contribuer à la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union. Toutefois, comme indiqué au considérant 202, la Commission a établi que l’industrie de l’Union n’avait pas subi de préjudice important. Par conséquent, ces observations sont sans objet.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
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