(21) La Commission a recoupé à distance toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer, d’une part, la probabilité de continuation ou de réapparition du dumping et du préjudice et, d’autre part, l’intérêt de l’Union. Les deux producteurs de l’Union et le groupe de producteurs-exportateurs ayant coopéré ont fait l’objet de vérifications croisées effectuées à distance par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
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