Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article

Article considérant 211

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
RéférenceConsidérant 211 du règlement d’exécution (UE) 2020/1534EUR-Lex →

(211) La taille du marché de l’Union (le troisième plus grand au monde) est manifestement un élément important de son attractivité. En outre, le fait que les importations en provenance de la RPC se sont poursuivies malgré les mesures en vigueur démontre que les producteurs-exportateurs chinois trouvent le marché de l’Union attractif et souhaitent continuer à y vendre leurs produits. Par ailleurs, comme cela a été observé à la suite de l’arrêt d’annulation qui a déclaré le règlement initial invalide en mars 2012, les producteurs-exportateurs chinois seraient incités à réorienter leurs exportations d’autres pays tiers vers le marché de l’Union, sur lequel les prix sont les plus élevés, en cas d’abrogation des mesures en vigueur. Qui plus est, les producteurs-exportateurs chinois sont à présent soumis à des droits supplémentaires de 25 % sur les exportations à destination de leur principal marché d’exportation, les États-Unis. Ces nouveaux droits sont le résultat des tensions commerciales actuelles entre la RPC et les États-Unis. Ils font partie des mesures prises par les États-Unis en matière de droits à l’égard de la Chine, au titre de leur enquête en vertu de l’article 301 de la loi américaine sur le commerce.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).