(215) Au vu de la situation de l’industrie de l’Union qui est décrite, si les mesures venaient à expirer, l’industrie de l’Union subirait probablement une détérioration rapide de sa situation financière (qu’elle choisisse de livrer concurrence sur la base des volumes ou des prix). Par conséquent, la Commission a conclu que l’abrogation des mesures entraînerait selon toute probabilité une réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
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