Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
RéférenceConsidérant 218 du règlement d’exécution (UE) 2020/1534EUR-Lex →

(218) Par conséquent, le maintien des mesures serait dans l’intérêt de l’industrie de l’Union, qui serait alors en mesure de se rétablir davantage des effets du dumping continu. En revanche, la disparition des mesures mettrait un terme au rétablissement de l’industrie de l’Union, compromettant gravement sa pérennité et, par conséquent, sa survie, au préjudice de l’offre et de la concurrence sur le marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).