Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article

Article considérant 219

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
RéférenceConsidérant 219 du règlement d’exécution (UE) 2020/1534EUR-Lex →

(219) La Commission a envoyé des questionnaires à quatre importateurs/négociants indépendants. Une seule de ces sociétés a communiqué une réponse partielle.

Aller plus loin

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