(22) Le 16 janvier 2020, deux parties intéressées, à savoir la Chambre de commerce chinoise pour l’importation et l’exportation de produits alimentaires, de produits autochtones et de sous-produits animaux (ci-après la «CCC»), au nom de plusieurs producteurs-exportateurs chinois, et le groupe Yiguan, ont présenté leurs observations concernant la plainte et l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
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