Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article

Article considérant 224

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
RéférenceConsidérant 224 du règlement d’exécution (UE) 2020/1534EUR-Lex →

(224) La Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels elle envisageait de maintenir les mesures antidumping actuellement appliquées aux importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la RPC.

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