Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2020/1534EUR-Lex →
(24) La Commission a rejeté tous les arguments avancés par la CCC. Le raisonnement spécifique suivi pour rejeter ces arguments est présenté aux points suivants:
— au considérant 54, pour ce qui est de la conformité de la méthode employée pour déterminer la valeur normale avec les règles de l’OMC et aux sections 3.2.1.2 à 3.2.1.9 en ce qui concerne les distorsions significatives de coûts et de prix en RPC, y compris ceux des intrants utilisés dans la production de mandarines en conserve;
— au considérant 55, pour ce qui est de la politique agricole commune de l’Union et des régimes de soutien en faveur des agriculteurs espagnols;
— à la section 4, pour ce qui est de la probabilité d’une réapparition ou d’une continuation du préjudice.
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