(28) Le produit concerné par le présent réexamen est le même que celui qui a fait l’objet de l’enquête initiale, à savoir les mandarines (y compris les tangerines et les satsumas), clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d’agrumes, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, tels que définis actuellement sous la position SH 2008, originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «produit concerné») et relevant actuellement des codes NC 20083055, 20083075 et ex20083090 (ci-après les «mandarines en conserve»).
Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.