(30) Les satsumas, clémentines et autres petits agrumes sont communément connus sous le nom collectif de «mandarines». La plupart de ces variétés peuvent être consommées fraîches ou faire l’objet d’une transformation. Elles sont similaires et leurs préparations ou conserves sont dès lors considérées comme ne constituant qu’un seul et même produit.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
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