Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2020/1534EUR-Lex →
(31) L’enquête a révélé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages:
a) le produit concerné;
b) le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur de la RPC;
c) le produit fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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