(34) Au cours de la période d’enquête de réexamen, les importations de mandarines en conserve se sont poursuivies à des niveaux semblables à ceux de la précédente période d’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures (à savoir du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013). En termes absolus, les importations en provenance de la RPC s’élevaient à 19 152 tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen. Le groupe de producteurs-exportateurs ayant coopéré représente environ [17 % à 25 %] du marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
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