(36) Les conclusions relatives à la probabilité de continuation ou de réapparition du dumping présentées ci-après se sont en particulier fondées sur les informations contenues dans la demande de réexamen, sur les statistiques basées sur les données communiquées à la Commission par les États membres conformément à l’article 14, paragraphe 6, du règlement de base (ci-après la «base de données constituée en application de l’article 14, paragraphe 6»), ainsi que sur les réponses au questionnaire d’échantillonnage transmises au moment de l’ouverture de la procédure, sur les réponses au questionnaire fournies par le groupe Yiguan et sur les informations communiquées par la CCC. De plus, la Commission a utilisé d’autres sources d’information accessibles au public, comme les bases de données du Global Trade Atlas (ci-après le «GTA») et d’Orbis Bureau van Dijk (ci-après «Orbis»).
Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
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