Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2020/1534EUR-Lex →

(36) Les conclusions relatives à la probabilité de continuation ou de réapparition du dumping présentées ci-après se sont en particulier fondées sur les informations contenues dans la demande de réexamen, sur les statistiques basées sur les données communiquées à la Commission par les États membres conformément à l’article 14, paragraphe 6, du règlement de base (ci-après la «base de données constituée en application de l’article 14, paragraphe 6»), ainsi que sur les réponses au questionnaire d’échantillonnage transmises au moment de l’ouverture de la procédure, sur les réponses au questionnaire fournies par le groupe Yiguan et sur les informations communiquées par la CCC. De plus, la Commission a utilisé d’autres sources d’information accessibles au public, comme les bases de données du Global Trade Atlas (ci-après le «GTA») et d’Orbis Bureau van Dijk (ci-après «Orbis»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).