(38) Par conséquent, afin de collecter les données nécessaires en vue de l’application possible de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, la Commission a invité, dans l’avis d’ouverture, tous les producteurs connus en RPC à fournir les informations demandées dans l’annexe III de l’avis d’ouverture en ce qui concerne les intrants utilisés pour fabriquer le produit faisant l’objet du réexamen. Cinq producteurs ont fourni les informations requises.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
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