Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2020/1534EUR-Lex →

(41) La CCC et le groupe Yiguan ont formulé un commentaire sur l’existence de distorsions significatives en RPC. La Commission a répondu à ces allégations au considérant 54.

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