(45) La Commission a répondu à ces observations dans une seconde note concernant les sources pour la détermination de la valeur normale, datée du 29 mai 2020 (ci-après la «seconde note au dossier»). Dans cette note, la Commission a davantage précisé la liste des facteurs de production et réitéré la conclusion que la Turquie était le pays représentatif le plus approprié conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations. Aucune observation n’a été reçue.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
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