Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d’exécution (UE) 2020/1534EUR-Lex →

(72) Même si l’on ne dispose que d’informations limitées sur la présence de l’État dans le secteur des mandarines en conserve en raison de sa fragmentation, l’enquête a établi que l’acier représentait environ 21 % du coût de production et constituait ainsi, outre les agrumes (qui totalisent environ 25 à 30 % du coût de production), la matière première la plus importante pour produire des mandarines en conserve. Le secteur sidérurgique est toutefois soumis à une forte domination de l’État. Dans le secteur sidérurgique, bon nombre des principaux producteurs d’acier sont des entreprises publiques. Certains de ces producteurs sont spécifiquement mentionnés dans le «Plan d’adaptation et de modernisation de l’industrie sidérurgique pour 2016-2020» comme exemples des réalisations de la 12e période de planification quinquennale (notamment Baosteel, Anshan Iron and Steel, Wuhan Iron and Steel, etc.). Compte tenu de l’importance de l’acier en tant qu’intrant dans la production des boîtes de conserve, les producteurs de mandarines en conserve tirent profit de toute distorsion des prix causée par l’intervention de l’État dans le secteur sidérurgique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).