Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d’exécution (UE) 2020/1534EUR-Lex →

(74) La Commission a rejeté cette observation. Comme rappelé aux considérants 96 et 97 ci-après, les caractéristiques pertinentes du système chinois entraînant des distorsions significatives s’appliquent à l’ensemble du pays et à l’ensemble des secteurs, y compris aux facteurs de production utilisés dans la fabrication de mandarines en conserve. Compte tenu de l’importance de l’acier en tant qu’intrant et du fait que tous les intrants, à l’exception d’une partie du sucre, sont achetés en RPC, les coûts des mandarines en conserve sont clairement exposés à de telles distorsions systémiques, notamment en raison de la position dominante importante de l’État dans le secteur sidérurgique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).