Article considérant 83

(83) La Commission a réaffirmé à cet égard que des questions telles que le développement économique général ou l’amélioration du niveau de vie ne sont pas soumises à l’analyse au titre de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base. En effet, comme indiqué au considérant 48, l’analyse est uniquement axée sur la question de savoir dans quelle mesure les prix ou les coûts déclarés, y compris le coût des matières premières et de l’énergie, ne sont pas déterminés par le libre jeu des forces du marché du fait d’une intervention étatique importante. En ce qui concerne la référence faite par la CCC aux actions des opérateurs économiques de l’Union européenne, la Commission a rappelé, comme déjà indiqué au considérant 55, que l’analyse de l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base porte sur l’incidence possible de l’un ou plusieurs des facteurs énumérés dans cette disposition sur les prix et les coûts dans le pays exportateur. Les actions des opérateurs économiques sur d’autres marchés n’ont pas été prises en considération dans ce contexte.