Règlement d’exécution (UE) 2020/1536 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1536
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1536
Versionacte d'origine du 22/10/2020 (CELEX 32020R1536)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1536EUR-Lex →

(1) Le 17 mai 2019, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2019/796.

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