(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) n° 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d’origine protégée «Sainte-Maure de Touraine», enregistrée en vertu du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission, tel que modifié par le règlement (CE) n° 828/2003 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1539 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1539
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1539
Versionacte d'origine du 16/10/2020 (CELEX 32020R1539)
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