Règlement (UE) 2020/1543 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1543
RattachementRèglement (UE) 2020/1543
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1543)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2020/1543EUR-Lex →

(3) Afin de faire en sorte que les États membres puissent utiliser pleinement les dotations supplémentaires accordées en 2018 et 2019, il convient d’adapter l’année au cours de laquelle l’engagement budgétaire est effectué. Ces dotations supplémentaires ont été incluses dans le budget général de l’Union européenne pour les exercices 2018 et 2019 et ont ensuite été allouées aux programmes nationaux.

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