Règlement (UE) 2020/1543 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1543
RattachementRèglement (UE) 2020/1543
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1543)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2020/1543EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 514/2014 en conséquence.

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