Article 1
(ne concerne pas la version française)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2020/1547 de la Commission du 23 octobre 2020 rectifiant la version en langue polonaise du règlement d’exécution (UE) 2018/274 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne, la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations et les notifications obligatoires, et du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles y relatifs, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/561 de la Commission
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2020/1547
Adopté le23 octobre 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32020R1547
Considérants (3)
(1)
(1) La version en langue polonaise du règlement d’exécution (UE) 2018/274 de la Commission contient une erreur à l’article 12, paragraphe 1, premier alinéa, qui modifie le sens de la disposition.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue polonaise du règlement d’exécution (UE) 2018/274. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3)
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.