Règlement d’exécution (UE) 2020/1547 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1547
Versionacte d'origine du 23/10/2020 (CELEX 32020R1547)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1547EUR-Lex →

(1) La version en langue polonaise du règlement d’exécution (UE) 2018/274 de la Commission contient une erreur à l’article 12, paragraphe 1, premier alinéa, qui modifie le sens de la disposition.

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