Règlement d’exécution (UE) 2020/1559 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1559
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1559
Versionacte d'origine du 26/10/2020 (CELEX 32020R1559)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/1559EUR-Lex →

(4) Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il convient dès lors de modifier la liste de l’Union des nouveaux aliments établie dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 afin d’y inclure de nouveau ces nouveaux aliments et ces extensions de l’utilisation de nouveaux aliments. Étant donné que ces nouveaux aliments et extensions de l’utilisation de nouveaux aliments étaient inclus dans la liste de l’Union jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2018/1023 du 13 août 2018, il convient que le présent règlement s’applique à compter de cette date.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1559. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).